Article 1: Préambule – champ d’application
Article 2: Etapes pour la conclusion du contrat en ligne
Lors de la passation de commande, le client sélectionne les articles de son choix et indique les mensurations, la couleur et la quantité souhaitée. Ces articles sont ajoutés au panier. 2. Il peut vérifier le détail de son panier pour corriger les éventuelles erreurs. 3. Le panier d’achat contiendra la référence du produit sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix en euros, toutes taxes comprises (prix TTC). Le client sera informé des frais de livraison au moment de la procédure de confirmation de la commande. 4. Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le client confirmera le contenu du panier et pourra ensuite passer la commande. Il cliquera sur le bouton « commander ». 5. Le client est alors redirigé vers une page récapitulative des détails de la commande (produits, quantités et spécificités). 6. Le client indique le lieu de livraison et de facturation de son choix. Le client peut indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Il sélectionne également, à ce moment, le choix de paiement. 7. Afin de valider la commande et réaliser le paiement, le client devra accepter les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué. 8. Pour réaliser le paiement, le client confirme la commande en cliquant sur le bouton « demander un devis ». Une fois le paiement réceptionné, le contrat est conclu.
Article 3: Produits
Article 4: Prix
Article 5: Modalités de paiement
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client y compris dans le cas d’un remboursement. Nous restons propriétaires des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
Ces différents moyens de paiement sont disponibles :
– Apple Pay, QR code ou cash
Article 6: Livraison
Dès réception de la confirmation de la commande, Atelier Faid met tout en œuvre pour livrer ses clients le plus rapidement possible.
Nous ne livrons que sur le territoire belge, luxembourgeois et français en 3 à 5 jours ouvrés (pas le dimanche et jours fériés). Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur la commande concernée. Nous travaillons avec nos propres transporteurs pour la Belgique, le Luxembourg et pour la France. Tout déplacement de notre équipe engendrera une provision de minimum 50€.
Article 7: Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété à lieu lors du paiement complet de la commande. Le transfert de propriété des produits au Client a lieu au moment de la livraison et de l’éventuelle installation du produit à l’adresse indiquée par le Client. Les risques liés à la perte ou à la destruction des produits sont transférés au Client au moment du transfert de propriété.
Article 8: Droit de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, Atelier Faid (Rue Léopold Ier 442, 1090 Bruxelles ; TissusFaid@gmail.com ; 02 425 98 90), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (voir ci-dessous) mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (atelierfaid.com). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Atelier Faid s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception du retour. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’un formulaire de rétractation disponible sur le site web en ligne.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
1. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Notre atelier fabrique les rideaux sur mesure en fonction de votre besoin, en cas de regret ou de changement voulu, nous restons ouverts à la discussion.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9: Garantie légale
Tous les produits vendus par Atelier Faid sont éligibles à la garantie légale. Le Vendeur est tenu de garantir les produits contre tout défaut de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit. Le client peut invoquer la garantie légale en cas de défaut de conformité du produit en contactant Atelier Faid par mail ou par le bias d’un retour sur le site web. Atelier Faid est tenu de réparer ou de remplacer le produit défectueux dans un délai raisonnable. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou le remboursement du produit.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts causés par :
– Une utilisation anormale ou non conforme aux instructions du Vendeur ;
– Un entretien défectueux ;
– L’usure normale ;
– Une modification du produit par le Client ;
– Un cas de force majeure.
Article 10: Garantie commerciale éventuelle
Atelier Faid n’offre pas de garantie commerciale.
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Preuve
Article 13 : Plainte et litige
Article 14 : Droit applicable et tribunal compétent